chidambaram yoga shala

Mentions légales

1. Éditeur du site
Nom de l'association : CHIDAMBARAM YOGA SHALA
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 62, rue Condorcet, 75009 Paris
E-mail de contact : chidambaram.yogashala@gmail.com
SIRET/SIREN : 898 029 137 00012
Directrice de la publication : Marie Collemare, Présidente de l’association.

2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Cargo Collective
Adresse : 3006 N Coolidge Ave, Los Angeles, CA 90039-3414

3. Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les activités de l’association CHIDAMBARAM YOGA
SHALA, qui œuvre à la promotion du yoga traditionnel sous toutes ses formes, notamment
par l’organisation de cours et de stages, la vente de livres et le recueil de dons dans le cadre
de l’appel à la générosité du public.

4. Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’association sans notification
préalable des utilisateurs du site.

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logo, documents téléchargeables, etc.)
sont la propriété exclusive de l’association CHIDAMBARAM YOGA SHALA, sauf mention
contraire. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite, est
interdite.
Photographies : © Heleen Van Gigch et © Anaïs Duran

6. Vente en ligne
L’association commercialise en ligne des ouvrages liés au yoga.
Les conditions générales de vente (CGV) sont disponibles avant toute transaction et doivent
être acceptées pour valider la commande.

7. Appel à la générosité du public
L’association CHIDAMBARAM YOGA SHALA fait appel à la générosité du public pour
soutenir ses actions.

CHIDAMBARAM YOGA SHALA n’étant pas une association reconnue d’utilité publique,
les dons qu’elle perçoit n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt sur le revenu en
application de l’article 200 du code général des impôts, ni à la délivrance d’un reçu fiscal.

8. Paiements
Les paiements sont traités via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.com, conformément
à ses propres conditions d'utilisation.

9. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
Responsable du traitement : Marie Collemare, Présidente de l’association.
Données collectées : (données d’identification) nom, prénom, e-mail, adresse postale,
numéro de téléphone ; (données de transaction) historique de dons ou de commandes,
mode de paiement (les données bancaires sont gérées via la plateforme de paiement
sécurisée Stripe.com et ne sont pas conservées par l’association).
Finalités : gestion des adhésions, des dons et des commandes d’ouvrage, envoi de
communications liées à l’activité de l’association (newsletter, événements).
Destinataires des données : Les données sont exclusivement destinées aux membres
habilités de l’association et, si nécessaire, à ses sous-traitants agissant dans le strict
respect de la réglementation (hébergeur, prestataire de paiement, gestionnaire de
newsletter). Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : limitée à la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités susvisées.
Droits des personnes concernées : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité [droit de
recevoir les données à caractère personnel vous concernant] de vos données.
Exercice de ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante :
chidambaram.yogashala@gmail.com

10. Droit de rétractation et remboursement
Droit de rétractation – vente de livres (cf. Conditions générales de vente - CGV)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, le
consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des
ouvrages commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à
supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’acheteur adresse par courriel (ou via le formulaire type figurant dans
les CGV) à l’association une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en
indiquant le n° de commande, la date de la commande, ses nom et adresse ainsi que le titre de
l’ouvrage.
Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, et
dans un emballage permettant leur transport en bon état. Les frais de retour restent à la charge
de l’acheteur.

Le remboursement du prix payé, y compris les frais de livraison standards, intervient au plus
tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des ouvrages
retournés. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors
de la commande, sauf accord exprès contraire.
Dons :
Les dons effectués à l’association CHIDAMBARAM YOGA SHALA s’inscrivent dans une
démarche volontaire et désintéressée de soutien de ses activités. En tant que libéralité, ils ne
constituent pas une transaction commerciale et ne sont donc pas soumis au droit de
rétractation prévu par le code de la consommation.
Toutefois, si vous avez effectué un don par erreur (montant saisi par inadvertance, double
contribution, etc.), nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais.
L’association examinera votre demande avec attention afin de vous apporter une réponse
adaptée dans les meilleurs délais.

Conditions Générales de Vente (CGV)
CHIDAMBARAM YOGA SHALA – Vente d’ouvrages

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente à
distance des ouvrages proposés par l’association CHIDAMBARAM YOGA SHALA,
association loi 1901 à but non lucratif, sur son site Internet.
Contact : chidambaram.yogashala@gmail.com

2. Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont des ouvrages en lien avec les activités de l’association. Chaque
ouvrage fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Les illustrations présentes sur le
site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière, et sans réserve, de l’acheteur
aux présentes CGV. Elles sont accessibles préalablement à toute transaction et doivent être
acceptées pour valider la commande.

4. Commande
La commande est enregistrée dès validation du paiement. Un courriel de confirmation est
adressé à l’acheteur. L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige
antérieur ou de difficulté technique.

5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont facturés aux tarifs
en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande. En cas
d’échec ou de rejet du paiement, la commande est annulée.
Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les conditions
d’utilisation de Stripe s’appliquent indépendamment des présentes CGV.

6. Livraison
Les ouvrages sont expédiés, par voie postale (courrier suivi ou Colissimo), dans un délai
maximal de 10 jours ouvrés après confirmation de la commande à l’adresse indiquée par
l’acheteur. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’association ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, le
consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des
ouvrages commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à
supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’acheteur adresse à l’association, par courriel (ou à l’aide de
formulaire type ci-dessous), une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter,
en indiquant le n° de commande, la date de la commande, ses nom et adresse ainsi que le titre
de l’ouvrage.
Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, et
dans un emballage permettant leur transport en bon état. Les frais de retour restent à la charge
de l’acheteur.
Le remboursement du prix payé, y compris les frais de livraison standards, intervient au plus
tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des ouvrages
retournés. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors
de la commande, sauf accord exprès contraire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (conformément à l’annexe à l'article
R221-1 du code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse
électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date : (*) Rayez la mention inutile.

8. Réclamations
Toute réclamation relative à la commande est adressée à l’association, par courriel, à l’adresse
suivante : chidambaram.yogashala@gmail.com

9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects ou de mauvaise
utilisation du produit. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), son
obligation de livraison pourra être suspendue ou annulée.

10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect du
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le
traitement de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers.

11. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle
concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant les parties, qui n’aurait
pu être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Paris.

En vertu de l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de
recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.